Amendes

Lors d'un contrôle de titre de transport, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre de transport Atoumod.
Vous êtes en situation irrègulière si :
- Votre titre n'est pas validé,
- Votre titre n'est plus valide,
- Votre titre est détérioré,
- Vous n'êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport (oubli, perte, vol).
Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter un justificatif d'identité. Un procès-verbal (sera alors dressé par le contrôleur).
Ce que la fraude peut vous coûter
|
|
Paiement immédiat | De 1 à 7 jours | + de 7 jours |
|
Titre non valable Titre non validé |
42€ | 47€ | 80€ |
|
Sans titre de transport |
58€ | 63€ | 96€ |
|
Abonnement non validé Non validation en correspondance |
42€ | 47€ | 80€ |
|
Fumer Dégradations Non respect du règlement |
-€ | -€ | -€ |